Chapitre 5 Système d’information pour le contrôle de gestion du personnel

Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF gèrent chacun un système d’information pour le contrôle de gestion du personnel.

¹Le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel contient les données personnelles sensibles suivantes:

a.

des données relatives à la santé en lien avec les rapports de travail, notamment absences consécutives à une maladie ou à un accident;

b.

des données relatives aux prestations et aux compétences.

²Les données destinées au système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont reprises de l’IGDP.

³Les données que contient le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont mentionnées dans le règlement de traitement.

Le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel comprend notamment les modules suivants:

a.

gestion de l’organisation;

b.

administration des données du personnel;

c.

décompte du salaire;

d.

gestion du temps de travail;

e.

gestion des coûts de personnel;

f.

développement du personnel;

g.

décompte des frais de déplacement.

¹Les services du personnel, les services financiers et les services d’assistance technique ont accès au service d’information pour le contrôle de gestion du personnel et traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.

²L’étendue des droits de traitement est définie dans le règlement de traitement (art. 4, al. 2).

Les données, y compris les données sensibles, contenues dans le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel peuvent être communiquées à d’autres systèmes d’information:

a.

s’il existe pour l’autre système d’information une base légale pour la communication des données et une base légale formelle pour la communication de données sensibles;

b.

si le système d’information a été annoncé au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence;

c.

s’il existe un règlement de traitement pour ce système d’information, et

d.

s’il n’existe pas d’exigence de sécurité accrue pour les données des collaborateurs.