Ordonnance sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF (OPD-EPF) · RS 172.220.113.42

Chapitre 6 Système d’information pour la formation et le perfectionnement

Art. 43 à 46 · 4 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 43 But

1Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF gèrent chacun un système d’information pour la formation et la formation continue de leurs collaborateurs, qui sert à l’exécution des tâches suivantes:

a.
saisie et publication des projets de formation;
b.
planification et mise en œuvre des formations;
c.
pilotage des processus de formation;
d.
vérification de la formation;
e.
gestion des compétences;
f.
archivage de matériel didactique électronique (documents, didacticiels, films et tests en ligne);
g.
communication entre les formateurs et les participants aux cours;
h.
réalisation d’enquêtes en ligne pour les évaluations.

2Les deux EPF et les établissements de recherche peuvent limiter ce système d’information aux formations et aux formations continues qui ne font pas partie de leurs activités d’enseignement et de recherche.

Art. 44 Contenu

Le système d’information pour la formation et le perfectionnement comprend en particulier des renseignements sur la personne et sur sa fonction, ainsi que sur son rôle dans les projets de formation, sur les cours suivis et sur les compétences acquises.

Art. 45 Accès aux données et traitement des données

Les participants aux cours, les responsables de la formation et de l’encadrement, les responsables de cours, les administrateurs des cours, les responsables de l’assistance technique et les formateurs ont accès au système d’information pour la formation et le perfectionnement et traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.

Art. 46 Collecte de données

Les services compétents collectent les données destinées au système d’information pour la formation et le perfectionnement auprès des participants aux cours et dans l’IGDP.

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