Section 1 Champ d’application et droits à l’information du personnel

¹La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles pour les catégories de personnel suivantes:

a.

les collaborateurs du domaine des EPF visés à l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF)³;

b.

les professeurs visés à l’art. 1 de l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF⁴;

c.

les collaborateurs du domaine des EPF et les professeurs au bénéfice d’un contrat de droit privé;

d.

les candidats à un poste dans le domaine des EPF relevant des catégories de personnel visées aux let. a à c;

e.

les anciens collaborateurs du domaine des EPF qui relèvent des catégories de personnel visées aux let. a à c.

²Le chapitre 4 de la présente ordonnance s’applique en outre aux personnes liées aux institutions du domaine des EPF par un mandat ou un contrat de location de services.

Le personnel ou les instances qui le représentent sont informés avant l’introduction ou la modification d’un système d’information ou d’une banque de données dans la mesure où la situation juridique ou l’activité du personnel est affectée de manière déterminante.

Les conseillers à la protection des données des deux EPF, des établissements de recherche et du Conseil des EPF sont à la disposition du personnel en tant que personnes de contact pour toute question liée à la protection des données.