Chapitre 2 Dossier de candidature

¹Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF déterminent sous quelle forme les dossiers de candidature peuvent leur être remis.

²Ils peuvent numériser les dossiers de candidature transmis sur papier.

³Au sens de la présente ordonnance, font également partie du dossier de candidature tous les documents concernant la procédure de nomination et d’évaluation ainsi que la nomination des membres du corps professoral.

⁴Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF peuvent remplacer un entretien de candidature en présentiel par l’enregistrement d’entretiens menés en vidéoconférence ou d’entretiens vidéo en différé. Ces enregistrements font partie du dossier de candidature et sont détruits à l’issue de la procédure de candidature.

¹Le dossier de candidature peut contenir des données sensibles, en particulier dans le curriculum vitae.

²Il peut contenir notamment les données énumérées à l’annexe 1.

¹Les services du personnel, les sections des affaires professorales et les personnes responsables de la sélection des candidats traitent les données des dossiers de candidature pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.

²À l’issue de la procédure de candidature, les données des personnes engagées sont saisies dans le dossier du personnel (art. 25 à 32) et dans le système d’information pour la gestion des données du personnel (art. 33 à 37).

³Les données des candidats qui n’ont pas été retenus sont traitées conformément à l’art. 10, al. 3 et 4.

¹L’accord exprès des candidats est requis pour les clarifications suivantes:

a.

la réalisation de tests de personnalité, y c. les expertises graphologiques;

b.

la recherche de références.

²Les candidats doivent être informés avant l’exécution de tests de personnalité:

a.

du but du test;

b.

de l’usage qui sera fait des résultats du test;

c.

du cercle des personnes qui seront informées des résultats du test.

Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF gèrent chacun un système d’information pour les candidatures, qui sert à mettre au concours les postes et à simplifier la procédure de candidature.

¹Les systèmes d’information comprennent un module de mise au concours des postes et un module de gestion des candidatures.

²Le module de mise au concours sert à créer et à publier les offres d’emploi.

³Le module de gestion des candidatures sert à enregistrer les postes à mettre au concours et les informations qui s’y rapportent, et à traiter les données des candidats.

¹Sur demande, les services responsables en vertu de l’art. 5, al. 3, octroient des droits d’accès permanents à leurs services du personnel respectifs et aux sections des affaires professorales.

²Les services du personnel et les sections des affaires professorales peuvent octroyer, dans chaque cas d’espèce, des droits d’accès à d’autres personnes responsables de la sélection des candidats pour autant et aussi longtemps que l’exécution de leurs tâches l’exige.

En cas de candidature électronique, les candidats peuvent exercer eux-mêmes leur droit d’accès, de rectification et d’effacement, à condition qu’ils disposent des droits d’accès correspondants.

Les deux EPF, les établissements de recherche et le Conseil des EPF peuvent recourir aux systèmes informatiques de fournisseurs externes pour la mise au concours de postes et pour les candidatures. Ils s’assurent que les dispositions applicables à la sous-traitance sont respectées.