Chapitre 4 Présidence

La présidence se compose du président et d’au moins un vice-président.

¹Le président convoque la présidence. La présidence est convoquée si un membre de la présidence le demande.

²Le président dirige les séances.

¹Outre les membres de la présidence, le directeur ainsi que le personnel du secrétariat désigné par lui participent aux séances, sauf décision contraire de la présidence.

²Les séances ne sont pas publiques.

Il n’est pas tenu de procès-verbal des séances, à moins qu’un membre de la présidence ne le demande expressément.

Les décisions de perquisition et de saisie (art. 42, al. 2, LCart) sont signées par un membre de la présidence.

¹La présidence prépare les séances de la commission avec le directeur ainsi que le personnel du secrétariat désigné par lui.

²Elle entretient les relations avec les milieux économiques et scientifiques, les administrations et les autorités en matière de concurrence étrangères ainsi que les autres cercles intéressés.

³Elle peut discuter avec des membres de la commission et du secrétariat de questions liées à une procédure en cours ou indépendantes de toute procédure.

¹Le président:

a.

assure la coordination entre la commission et le secrétariat;

b.

assume, en tant que responsable principal, les tâches selon l’art. 27, al. 2, LCart et les coordonne avec les autres membres de la présidence et le directeur;

c.

informe la commission et le directeur de ses activités ainsi que des activités de la présidence;

d.

veille à ce que la commission soit informée de manière appropriée et en temps utile des activités du secrétariat;

e.

surveille la gestion du secrétariat;

f.

peut aussi, en dehors des séances, discuter avec des membres de la commission et du secrétariat de questions liées à une procédure en cours ou indépendantes de toute procédure.

²Dans l’accomplissement de ses tâches, le président peut se faire remplacer par un vice-président.

En cas d’urgence particulière, un membre de la présidence peut prendre les mesures nécessaires; il en informe aussitôt la commission.