Règlement interne COMCO (RI-COMCO) · RS 251.1

Section 1 Organisation

Chapitre 5 Secrétariat

Art. 30

En vigueur au 1er novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30

1Le secrétariat se compose des personnes suivantes:

a.
le directeur;
b.
le directeur suppléant;
c.
au moins un vice-directeur;
d.
le chef des ressources et de la logistique;
e.
les collaborateurs.

2Il peut se diviser en services.

3Le comité de direction se compose des personnes mentionnées à l’al. 1, let. a à d, ainsi que celles désignées par le directeur.