Section 9 Gestion des données personnelles

¹La HEFP exploite pour l’accomplissement de ses tâches légales des systèmes d’information contenant les données personnelles des candidats, des étudiants, des auditeurs et des anciens étudiants. Ces systèmes peuvent traiter les données sensibles.¹⁴

²Elle peut traiter les données relatives aux études, au premier emploi et au parcours professionnel des anciens étudiants s’ils y consentent.

³Elle peut communiquer ou rendre accessibles en ligne les données contenues dans les systèmes d’information si cela est nécessaire pour l’accomplissement de tâches légales. Les données sensibles sont communiquées uniquement aux services chargés de la gestion des études au sein de la HEFP, et ceux-ci sont seuls à pouvoir y accéder en ligne.¹⁵

⁴Elle est habilitée à utiliser systématiquement le numéro d’assuré AVS au sens de l’art. 50c de la loi du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants¹⁶ dans l’accomplissement de ses tâches légales.

⁵Le droit du personnel de la Confédération s’applique au traitement des données du personnel de la HEFP.

¹La HEFP traite des données personnelles, y compris des données sensibles, dans le cadre de projets de recherche, dans la mesure où le projet concerné l’exige.¹⁷

²Elle veille à ce que les données personnelles soient anonymisées dès que le but du traitement le permet, de telle manière qu’il ne soit pas possible d’identifier les personnes concernées. Les données anonymisées peuvent être conservées jusqu’à échéance du délai fixé pour le projet concerné. Le Conseil de la HEFP fixe les modalités dans le règlement d’organisation.

³Lorsque la nature et le but du projet de recherche rendent impossible l’anonymisation des données, les données de recherche liées à des personnes ne peuvent être conservées de manière sûr pendant plus de vingt ans.

⁴La HEFP veille à ce que les personnes concernées soient informées de la collecte et du traitement de leurs données personnelles ainsi que du but poursuivi par le projet de recherche.