Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Section 3 Titres, attestations et admission

Art. 6 à 7 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Diplômes, certificats et attestations

1La HEFP décerne:

a.
des diplômes et des certificats d’enseignement;
b.
des bachelors et des masters.

2Elle peut délivrer d’autres diplômes ou certificats, ainsi que des attestations.

3Le Conseil de la HEFP fixe par voie d’ordonnance les dénominations des titres.

Art. 7 Admission

1Les conditions d’admission aux filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat ainsi qu’aux filières de formation continue sont régies par le chap. 6 LFPr6 et les ordonnances correspondantes.

2L’admission au premier cycle (bachelor) des filières d’études requiert une maturité gymnasiale, une maturité professionnelle, une maturité spécialisée ou une formation jugée équivalente.

3L’admission au deuxième cycle (master) des filières d’études requiert un titre de bachelor ou une qualification jugée équivalente.

4L’admission à toutes les filières de la HEFP requiert en outre une expérience du monde du travail de deux ans.

5Dans le cadre de l’accréditation d’institution, les conditions prévues dans le présent article sont assimilées aux conditions d’admission visées à l’art. 30, al. 1, let. a, ch. 2, LEHE7.

6Le Conseil de la HEFP fixe les modalités par voie d’ordonnance.

Historique et notes (2)
  1. RS 412.10
  2. RS 414.20

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