Section 4 Détecteur d’identités multiples (MID)

¹Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/817⁶²² et (UE) 2019/818⁶²³ sert à effectuer les contrôles d’identité et à lutter contre la fraude à l’identité.

²Toute saisie ou mise à jour de données dans l’EES, l’ETIAS, le C-VIS, le SIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.

³Cette détection consiste en une comparaison des données suivantes avec les données déjà présentes dans le CIR et le SIS:

a.

pour le sBMS, les modèles biométriques;

b.

pour l’ESP, les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.

⁴S’il existe un lien entre les données au sens des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 desdits règlements.

¹Les autorités visées à l’art. 110c, al. 1, peuvent accéder aux données stockées dans le MID afin de procéder à une vérification manuelle des différentes identités.

²La responsabilité de la vérification manuelle des différentes identités revient à l’autorité qui saisit ou met à jour des données dans les systèmes d’information Schengen/Dublin conformément à l’art. 110f, al. 2. Les liens vers des signalements dans le SIS qui relèvent de la police sont du ressort du bureau SIRENE.

³La vérification manuelle des différentes identités est effectuée conformément à l’art. 29 des règlements (UE) 2019/817⁶²⁴ et (UE) 2019/818⁶²⁵.

⁴La procédure à suivre lorsque la vérification manuelle révèle l’existence d’identités multiples illicites ou la présence d’une personne dans plusieurs systèmes d’information Schengen/Dublin est prévue respectivement aux art. 32 et 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818.