Section 5 Maintien de la prévoyance dans des cas particuliers

¹Si l’assuré modifie son degré d’occupation pour une durée d’au moins six mois, l’institution de prévoyance lui établit un décompte comme s’il s’agissait d’un cas de libre passage.

²Si le règlement prévoit une réglementation au moins aussi favorable pour l’assuré ou la prise en compte de l’activité moyenne, il est possible de renoncer à établir un décompte.

¹Si deux employeurs sont affiliés à la même institution de prévoyance et si l’assuré passe de l’un à l’autre, un décompte est établi comme dans un cas de libre passage, pour autant que l’assuré change de caisse de prévoyance ou de plan de prévoyance.

²Si le règlement prévoit une réglementation au moins aussi favorable pour l’assuré, il est possible de renoncer à établir un décompte.