Section 1 Déclaration des maladies oncologiques

¹Les personnes et institutions qui diagnostiquent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes:

a.

le type de maladie oncologique: genre et caractéristiques de la tumeur;

b.

l’étendue de la tumeur au moment du diagnostic, le stade de la maladie et les facteurs de pronostic propres à la tumeur;

c.

la méthode et les circonstances de l’examen;

d.

la date à laquelle le patient a été informé (art. 13);

e.

l’apparition de métastases et de récidives ainsi que leur localisation.

²Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes relatives au traitement initial:

a.

le type et le but du traitement;

b.

les bases sur lesquelles se fonde la décision thérapeutique;

c.

la date à laquelle le traitement a commencé.

¹Les personnes et institutions qui diagnostiquent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes:

a.

le type de maladie oncologique: genre et caractéristiques de la tumeur;

b.

l’étendue de la tumeur au moment du diagnostic, le stade de la maladie et les facteurs de pronostic propres à la tumeur;

c.

la méthode et les circonstances de l’examen;

d.

la date à laquelle le patient a été informé (art. 13);

e.

l’apparition de métastases et de récidives ainsi que leur localisation.

²Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes relatives au traitement initial:

a.

le type et le but du traitement;

b.

les bases sur lesquelles se fonde la décision thérapeutique;

c.

la date à laquelle le traitement a commencé.

Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes:

a.

les prédispositions;

b.

les maladies préexistantes et concomitantes.

¹Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes:

a.

les prédispositions;

b.

les maladies préexistantes et concomitantes;

c.

le résultat du traitement initial.

²Elles déclarent au surplus les données suivantes au registre du cancer de l’enfant, pour chaque traitement postérieur au traitement initial:

a.

le type et le but du traitement;

b.

les bases sur lesquelles se fonde la décision thérapeutique;

c.

la date à laquelle le traitement a commencé;

d.

le résultat du traitement;

e.

des informations sur les examens de suivi.

¹Les maladies oncologiques pour lesquelles les données de base ou les données supplémentaires doivent être déclarées sont définies dans l’annexe 1.

²Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut actualiser l’annexe 1. Il consulte au préalable les cantons.

¹Les données visées aux art. 1 à 4, y compris les données visées à l’art. 3, al. 1, let. a à e, LEMO, doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte.

²Quiconque a connaissance d’une opposition confirmée au sens de l’art. 15, al. 2, est libéré de l’obligation de déclarer les maladies oncologiques et n’est pas tenu de déclarer les données précitées.

¹Les personnes soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques joignent à leur déclaration les indications suivantes à des fins d’identification:

a.

leurs nom et prénom;

b.

leur numéro de téléphone;

c.

leurs adresses postale et électronique.

²Les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques joignent à leur déclaration les indications suivantes à des fins d’identification:

a.

le nom de l’institution;

b.

le prénom, le nom et la fonction de la personne chargée de fournir des renseignements;

c.

le numéro de téléphone de l’institution;

d.

l’adresse postale et électronique de l’institution.

³Les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques sont responsables du respect de l’obligation de déclaration au sein de leur organisation.

¹Les déclarations peuvent se faire par voie électronique ou sur papier.

²Les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques peuvent joindre tous les documents contenant exclusivement des informations relatives à celles-ci.

Les déclarations relatives à des maladies oncologiques frappant des patients âgés de moins de 20 ans au moment du diagnostic sont adressées au registre du cancer de l’enfant.