Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Section 6 Pseudonymisation du numéro AVS

Art. 23

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23

1Le pseudonyme généré pour le numéro AVS au moyen d’un processus de chiffrement à sens unique est toujours le même.

2Seul le service de pseudonymisation est autorisé à traiter le numéro AVS et le numéro AVS crypté qui lui est associé.