Section 5 Communication des données entre les organes d’exécution

¹Sur demande du registre du cancer de l’enfant, les registres cantonaux des tumeurs complètent et actualisent, conformément à l’art. 9, al. 2, LEMO, les données qui concernent des patients âgés de moins de 20 ans au moment du diagnostic; ils les lui transmettent un mois au plus tard après avoir reçu la demande.

²Le registre du cancer de l’enfant transmet chaque année au registre cantonal des tumeurs compétent, au plus tard le 31 juillet, les données de base qui ont été enregistrées, actualisées et complétées l’année précédente, ainsi que les numéros de cas.

¹Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant communiquent chaque année à l’OFS, au plus tard à la fin du mois de février, le numéro AVS des patients décédés l’année précédente.

²L’OFS communique chaque année au registre cantonal des tumeurs compétent ou au registre du cancer de l’enfant, au plus tard le 31 mai, le numéro AVS et les causes du décès, y compris les diagnostics principal et secondaire, des patients décédés l’année précédente. Il joint le certificat de décès.

¹Les registres cantonaux des tumeurs transmettent chaque année à l’organe national d’enregistrement du cancer, au plus tard le 1^er décembre, les données qui ont été enregistrées, actualisées et complétées l’année précédente conformément à l’art. 12 LEMO.

²L’organe national d’enregistrement du cancer informe les registres cantonaux des tumeurs de toute lacune dans les six semaines suivant la réception des données.

³Les registres cantonaux des tumeurs transmettent à l’organe national d’enregistrement du cancer les données corrigées dans les six semaines.

L’organe national d’enregistrement du cancer transmet chaque année à l’OFS, au plus tard le 31 mars de la deuxième année suivant leur saisie, les données de base préparées aux fins de travaux statistiques, y compris les numéro de cas.