Section 4 Privilèges du personnel engagé à titre temporaire auprès d’organisations internationales

¹Les personnes engagées à titre temporaire peuvent importer, sous le régime douanier de l’admission temporaire et avec garantie des redevances d’entrée, les effets de déménagement destinés à leur usage ou à celui des membres de leur famille qui font partie de leur ménage.¹⁵

²Elles doivent présenter au bureau de douane, en double exemplaire, la liste des effets à importer, établie en français, en allemand, en italien ou en anglais.¹⁶

³Cette facilité est accordée sous réserve de réexportation au terme du séjour en Suisse.

⁴Lorsque la personne transfère son domicile en Suisse, elle peut importer en franchise les effets de déménagement qu’elle a utilisés à l’étranger pendant au moins six mois et qu’elle continuera d’utiliser personnellement.

⁵L’importation de véhicules à moteur est régie par l’art. 26.