Section 5 Système d’information pour les résultats du diagnostic de performance

Le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance sert à réaliser des tests et des enquêtes relevant des sciences du sport, en particulier dans les domaines du diagnostic de performance et de la psychologie du sport, et à fournir des prestations en la matière.

Le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 17, y compris des données sensibles, notamment:¹⁸

a.

l’identité;

b.

des données relatives au diagnostic de performance;

c.

des données psychologiques, notamment des données relatives à la personnalité, à la motivation, à l’état d’esprit et et à la capacité de relever les défis;

d.

des données relatives à l’état de santé;

e.

des données fournies volontairement.

L’OFSPO collecte des données lui-même ou se les procure auprès:

a.

de la personne concernée ou ses représentants légaux;

b.

des experts;

c.

des personnes de confiance désignées par la personne concernée.

¹L’OFSPO communique les données:

a.

aux sportifs, pour les données les concernant;

b.

aux personnes, autorités et organisations qui ont demandé les tests et les enquêtes;

c.

au personnel médical traitant, en accord avec la personne concernée.

²Il peut, à leur demande, donner aux sportifs concernés un accès en ligne aux données suivantes:

a.

les données les concernant;

b.

les données relatives à d’autres personnes, pour autant que celles-ci aient donné leur accord.