Section 7 Système d’information pour l’évaluation des cours

Le système d’information pour l’évaluation des cours sert à l’OFSPO à évaluer les cours et les prestations d’enseignement suivants:

a.

les cours et les prestations assurés par lui-même ou par des tiers qu’il a mandatés;

b.

les cours et les prestations assurés par des tiers avec des contributions de la Confédération.

Le système d’information pour l’évaluation des cours contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’évaluation des cours et des prestations d’enseignement, y compris des données sensibles, notamment:²⁰

a.

des données relatives aux différents cours et prestations d’enseignement;

b.

l’identité des participants, des chefs de cours et des enseignants;

c.

des indications et appréciations sur:

1.

le cours ou la prestation d’enseignement dans son ensemble,

2.

les chefs de cours et les enseignants;

d.

des indications fournies volontairement par les chefs de cours et les enseignants sur les formations accomplies et les activités réalisées.

L’OFSPO collecte les données auprès:

a.

des participants;

b.

des chefs de cours;

c.

des enseignants;

d.

des experts chargés d’évaluer les cours;

e.

des organisateurs des cours.

L’OFSPO peut communiquer les données aux personnes ou organisations qui assurent l’organisation et la réalisation du cours ou de la formation.

Le système peut être relié au système d’information national pour le sport et au système d’information de la HEFSM pour reprendre des données relatives aux cours et aux prestations d’enseignement ainsi qu’à l’identité des personnes concernées.