Section 6 Système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin

Le système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) sert à l’OFSPO de système d’information et de documentation aux fins suivantes:

a.

organiser et gérer le fonctionnement de la HEFSM;

b.

administrer les diplômes de fin d’études.

Le système d’information de la HEFSM contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 21, y compris des données sensibles, notamment:¹⁹

a.

les données suivantes concernant le personnel enseignant et les chargés de cours:

1.

l’identité,

2.

le numéro AVS,

3.

les formations suivies et les titres,

4.

les compétences linguistiques,

5.

les fonctions,

6.

les plans d’engagement;

b.

les données suivantes concernant les étudiants:

1.

l’identité,

2.

le numéro AVS,

3.

les photographies,

4.

les diplômes de fin d’études et les titres,

5.

les compétences linguistiques,

6.

les formations et les formations continues accomplies, les plans d’études,

7.

les données d’immatriculation et d’exmatriculation,

8.

les décisions disciplinaires,

9.

les appréciations des évaluations de compétences,

10.

les qualifications de fin d’études.

L’OFSPO collecte les données auprès:

a.

de la personne concernée;

b.

des membres du corps enseignant.

¹Le système d’information de la HEFSM peut être relié au système d’information sur le personnel de l’administration fédérale et au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO pour gérer les plans d’engagement des enseignants et établir le décompte de leurs indemnités.

²Il peut également être relié au système d’informations financières utilisé par l’OFSPO pour établir les factures destinées aux étudiants.