Chapitre 3 Bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux

Les bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux peuvent être autorisés par Swissmedic par déclaration, pour autant:

a.

qu’ils contiennent exclusivement:

1.

des plantes, des parties de plantes ou des préparations de plantes répertoriées à l’annexe 5 (liste «Bonbons»),

2.

des arômes ou colorants qui sont admis pour la fabrication de bonbons conformément à la législation sur les denrées alimentaires,

3.

des huiles essentielles dont la teneur respecte les limites fixées à l’annexe 5,

4.

des substances de synthèse ou chimiquement définies citées dans la liste «Bonbons»;

b.

que le champ d’application revendiqué soit mentionné dans la liste «Bonbons»;

c.

qu’ils puissent être rangés dans la catégorie de remise E.