Art. 14 Champ d’application
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux médicaments au sens de l’art. 4, al. 3.
Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24
Section 1 Principes
Chapitre 4 Médicaments homéopathiques et anthroposophiques
Art. 14 à 15 · 2 articles
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 15 Listes SHA et SC
1Figurent dans la liste des substances homéopathiques et anthroposophiques (liste SHA) en vertu de l’annexe 6 des substances et dilutions qui sont considérées comme suffisamment connues et dont la sécurité est suffisamment attestée en vertu de l’annexe 3, ch. 2.1 et 3.
2Figurent dans la liste des sels de Schüssler (liste SC) en vertu de l’annexe 7 les substances et dilutions qui sont considérées comme suffisamment connues dans le cadre de la thérapie de Schlüssler et dont la sécurité est suffisamment attestée.