Chapitre 8 Dispositions finales

¹Pour les médicaments autorisés par déclaration avant le 1^er janvier 2019, les règles fixées à l’art. 16, al. 3, LPTh ne s’appliquent qu’après le prochain renouvellement de l’autorisation.

²Pour les médicaments homéopathiques ou anthroposophiques sans indication autorisés sur la base d’un dossier restreint en vertu du droit en vigueur, les règles fixées à l’art. 16b, al. 2, LPTh ne s’appliquent qu’après le prochain renouvellement de l’autorisation.

¹L’ordonnance du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments²³ est abrogée.

²…²⁴

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019.