Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) · RS 742.141.2

Chapitre 10 Dispositions finales

Art. 43 à 44 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 43 Exécution

L’OFT édicte des directives concernant:

a.
les conditions médicales à remplir pour exercer une activité déterminante pour la sécurité;
b.
l’exécution des examens médicaux par les médecins-conseil;
c.
les conditions psychologiques à remplir dans le domaine des transports pour exercer une activité déterminante pour la sécurité;
d.
l’exécution des examens psychologiques par les psychologues-conseil;
e.
les contenus des examens théoriques et pratiques;
f.
les conditions personnelles, la formation et les examens applicables aux conducteurs étrangers de véhicules moteurs.