Art. 43 Exécution
L’OFT édicte des directives concernant:
- a.
- les conditions médicales à remplir pour exercer une activité déterminante pour la sécurité;
- b.
- l’exécution des examens médicaux par les médecins-conseil;
- c.
- les conditions psychologiques à remplir dans le domaine des transports pour exercer une activité déterminante pour la sécurité;
- d.
- l’exécution des examens psychologiques par les psychologues-conseil;
- e.
- les contenus des examens théoriques et pratiques;
- f.
- les conditions personnelles, la formation et les examens applicables aux conducteurs étrangers de véhicules moteurs.