Chapitre 9 Saisie de données

¹L’OFT tient une banque de données sur:

a.

les permis de conduire et les attestations des conducteurs de véhicules moteurs;

b.

les examinateurs;

c.

les experts de l’OFT;

d.

les médecins-conseil;

e.

les psychologues-conseil.

²Il désigne les services habilités à traiter les données.

³Il n’utilise les données enregistrées que pour assumer les tâches figurant dans la présente ordonnance.

⁴Il sécurise l’accès à la banque de données par des profils d’utilisateurs individuels et des mots de passe.

¹La séquence de données sur les permis de conduire et les attestations contient:

a.

le titre, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, la nationalité, le numéro d’enregistrement et une photographie de la personne;

b.

des indications sur les connaissances linguistiques de la personne;

c.

les évaluations finales de l’aptitude médicale et psychologique et de ses restrictions;

d.

la date à laquelle les examens de capacité et les contrôles périodiques ont été réussis;

e.

des indications sur les compétences inscrites dans les attestations;

f.

des indications sur les mesures administratives et les circonstances importantes qui y ont donné lieu;

g.

des indications sur la spécialisation.

²La séquence de données sur les personnes énumérées à l’art. 41, al. 1, let. b à e, contient:

a.

leur nom, leur prénom, leur adresse et leur numéro de téléphone;

b.

la date de leur nomination.