Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Chapitre 2 Prévention

Art. 3 à 5 · 3 articles

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3 Buts de la prévention

Les buts de la prévention sont les suivants:

a.
empêcher la consommation non autorisée de substances soumises à contrôle et encourager l’abstinence;
b.
prévenir et empêcher la consommation problématique et la dépendance aux substances psychoactives;
c.
prévenir les problèmes sociaux et sanitaires pouvant être causés par la consommation problématique et la dépendance;
d.
créer des conditions générales propices à la promotion de la santé en relation avec la consommation de substances psychoactives.

Art. 4 Encouragement de programmes de prévention

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aide les services fédéraux compétents, les cantons, les communes, les institutions publiques et les organisations privées à concevoir et à réaliser des programmes de prévention dans le domaine des substances psychoactives.

2Il assume notamment les tâches suivantes:

a.
il collecte et analyse des informations sur les risques sanitaires liés à l’addiction;
b.
il informe le public des dommages sanitaires, sociaux et économiques de l’addiction;
c.
il met à disposition des bases scientifiques et des outils méthodologiques;
d.
il soutient les cantons et les tiers dans la coordination des activités ainsi que dans la création et le suivi de réseaux dans le domaine de l’addiction;
e.
il examine l’efficacité des programmes et projets soutenus.

3Dans la limite des crédits approuvés, il peut allouer des aides financières:

a.
pour des programmes de prévention d’importance nationale réalisés par des collectivités publiques ou des organisations d’utilité publique de droit privé;
b.
pour des activités d’information et des offres de conseil.

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