Section 2 Traitement avec prescription de stupéfiants

¹Les buts du traitement avec prescription de stupéfiants sont les suivants:

a.

éloigner la personne traitée du milieu de la drogue;

b.

prévenir la criminalité liée à l’approvisionnement en drogue;

c.

faire évoluer la personne traitée vers des formes de consommation de substances psychoactives présentant un risque faible;

d.

amener la personne traitée à réduire sa consommation de produits de substitution jusqu’à s’en abstenir.

²Le traitement avec prescription de stupéfiants est conduit par des personnes qualifiées, notamment des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des travailleurs sociaux et des psychologues.

³Il peut être dispensé en secteur résidentiel, dans une institution équipée à cet effet, ou en secteur ambulatoire. Les dispositions régissant le traitement avec prescription de diacétylmorphine sont réservées.

¹Pour l’octroi d’une autorisation de suivre un traitement avec prescription de stupéfiants selon l’art. 3e, al. 1, LStup, le canton doit exiger du médecin traitant les indications suivantes:

a.

nom et adresse du médecin traitant;

b.

nom et prénom du patient;

c.

sexe du patient;

d.

date de naissance du patient;

e.

lieu d’origine du patient;

f.

adresse du domicile du patient;

g.

adresse du lieu de séjour provisoire du patient, et

h.

organisme de remise.

²En cas de traitement résidentiel, il exige de surcroît le nom et l’adresse de l’institution.