Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Chapitre 4 Buts de la réduction des risques

Art. 26 à 27 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 26 Buts de la réduction des risques

Les buts de la réduction des risques sont les suivants:

a.
maintenir ou améliorer la santé des personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives;
b.
assurer aux personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives un accès au système de santé et aux services d’aide sociale;
c.
informer les personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives des formes de consommation moins risquées;
d.
inciter les personnes présentant des troubles liés à l’addiction à entamer un traitement de substitution ou un traitement visant l’abstinence;
e.
encourager les personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives à s’abstenir durablement de consommer des substances soumises à contrôle qui ne sont pas prescrites;
f.
protéger les tiers et l’espace public des conséquences négatives des addictions; et
g.
garantir au mieux l’intégration sociale des personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives.