Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Chapitre 4 Buts de la réduction des risques

Art. 26 à 27 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 26 Buts de la réduction des risques

Les buts de la réduction des risques sont les suivants:

a.
maintenir ou améliorer la santé des personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives;
b.
assurer aux personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives un accès au système de santé et aux services d’aide sociale;
c.
informer les personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives des formes de consommation moins risquées;
d.
inciter les personnes présentant des troubles liés à l’addiction à entamer un traitement de substitution ou un traitement visant l’abstinence;
e.
encourager les personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives à s’abstenir durablement de consommer des substances soumises à contrôle qui ne sont pas prescrites;
f.
protéger les tiers et l’espace public des conséquences négatives des addictions; et
g.
garantir au mieux l’intégration sociale des personnes ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives.

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