Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Chapitre 6 Tâches de l’OFSP

Art. 30 à 33 · 4 articles

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 30 Formation, perfectionnement et formation continue

1L’OFSP élabore notamment avec les autorités et les organisations spécialisées des mesures de promotion de la formation, du perfectionnement et de la formation continue dans le domaine de l’addiction aux substances psychoactives.

2Dans la limite des crédits approuvés, il peut octroyer des aides financières en faveur de mesures visant à promouvoir le perfectionnement et la formation continue.

Art. 31 Recommandations relatives à l’assurance qualité

L’OFSP élabore notamment avec les autorités et les organisations spécialisées des recommandations relatives à l’assurance qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. Ce faisant, il tient compte des résultats et des recommandations de la recherche et de la pratique.

Art. 32 Laboratoire de référence

1Le laboratoire de référence visé à l’art. 29c LStup est dirigé par l’OFSP.

2En collaboration avec les sociétés professionnelles et les services cantonaux compétents, il édicte des recommandations relatives à l’assurance qualité dans le domaine de la détection quantitative et qualitative des stupéfiants.

Art. 33 Observatoire national

1L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.

2Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.

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