Art. 46 Abrogation du droit en vigueur
Les ordonnances suivantes sont abrogées:
Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6
Art. 46 à 48 · 3 articles
Les ordonnances suivantes sont abrogées:
Les autorisations et autorisations exceptionnelles délivrées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables jusqu’à l’échéance de leur durée de validité.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.
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