Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Section 1 Dispositions générales

Chapitre 3 Thérapie et réinsertion

Art. 6 à 7 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Buts de la thérapie

Les buts de la thérapie destinée aux personnes présentant des troubles liés à l’addiction sont les suivants:

a.
établir avec elles un lien thérapeutique;
b.
améliorer la santé, notamment en réduisant les complications psychiques, physiques et sociales de la consommation de substances psychoactives;
c.
les faire évoluer vers une consommation de substances psychoactives présentant un risque faible;
d.
les amener à se réinsérer socialement et professionnellement;
e.
les amener à s’abstenir de consommer sans autorisation des substances soumises à contrôle.

Art. 7 Offre de thérapies

L’OFSP élabore des recommandations relatives au financement de thérapies et de mesures de réinsertion.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.