Chapitre 3 Opérations sur dérivés de gré à gré devant être compensées

¹Les catégories de dérivés qui sont compensées par une contrepartie centrale sont répertoriées dans l’annexe 1.

²Pour qu’une catégorie de dérivés soit répertoriée dans l’annexe 1, il faut notamment vérifier:

a.

si les conditions contractuelles comprennent les documents juridiques usuels de la branche, dans lesquels sont définies les spécificités contractuelles utilisées habituellement par les contreparties;

b.

si les processus opérationnels incluent une automatisation du traitement postnégociation et qu’il existe des événements du cycle de vie uniformisés gérés selon un calendrier convenu entre les contreparties;

c.

si les exigences de marge ou les exigences financières de la contrepartie centrale sont proportionnées au risque que l’obligation de compenser vise à atténuer;

d.

si la taille et la profondeur du marché du produit sont stables sur le long terme;

e.

si, en cas défaillance d’une contrepartie centrale, la dispersion du marché reste suffisante;

f.

si le nombre et la valeur des transactions déjà conclues restent suffisamment élevés;

g.

si les informations nécessaires à la fixation des prix sont facilement accessibles à des conditions commerciales usuelles;

h.

s’il existe un risque systémique élevé que des contreparties ne puissent remplir leurs engagements contractuels en matière de paiement et de livraison en cas de fortes interdépendances.

¹En cas d’autorisation d’une contrepartie centrale suisse ou de reconnaissance d’une contrepartie centrale étrangère, la FINMA détermine quels dérivés compensés par la contrepartie centrale sont soumis à l’obligation de compenser. Lorsqu’elle détermine l’obligation de compenser, elle tient compte des critères énoncés à l’art. 6, al. 2, ainsi que des normes internationales.

²Si la contrepartie centrale compense des catégories de dérivés supplémentaires une fois l’autorisation ou la reconnaissance obtenues, elle les déclare à la FINMA.

³Elle doit fournir à la FINMA, sur demande, toute information nécessaire pour déterminer les catégories de dérivés devant être compensées.