Ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) · RS 128.1

Section 2 Principes

Art. 3 à 4 · 2 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3 Objectifs de sécurité

(art. 7, al. 2, let. a, LSI)

1Les organisations visées à l’art. 2, al. 1, veillent ensemble à protéger leurs informations et leurs moyens informatiques en fonction du risque et à faire preuve d’une résilience appropriée face aux risques pour la sécurité de l’information.

2Elles contribuent, en collaborant et en échangeant des informations avec les autres autorités fédérales, les cantons, les communes, les milieux économiques, la société, les milieux scientifiques et les partenaires internationaux, à améliorer la sécurité de l’information de la Suisse.

3Elles œuvrent à l’harmonisation, sur le plan national et international, des prescriptions et des niveaux en matière de sécurité afin de permettre l’interaction des autorités fédérales avec d’autres autorités de la Confédération ainsi qu’avec les cantons, les communes et les partenaires internationaux.

Art. 4 Responsabilité

1Les unités administratives sont responsables de la protection des informations qu’elles traitent ou dont elles délèguent le traitement et de la sécurité des moyens informatiques qu’elles exploitent elles-mêmes ou font exploiter par des tiers.

2Elles assument toutes les tâches relevant de leur domaine de compétence que la présente ordonnance ou d’autres dispositions du droit fédéral n’attribuent pas à une autre organisation ou à un autre service.

3Les collaborateurs de l’administration fédérale et les militaires qui traitent des informations ou utilisent des moyens informatiques de la Confédération sont responsables du respect des prescriptions en la matière.

4Les supérieurs de tous les échelons sont responsables de la formation liée à la sécurité de l’information de leurs collaborateurs et des militaires qui leur sont subordonnés en fonction de leurs tâches et s’assurent que ceux-ci respectent les prescriptions.

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