Art. 6
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 3 sept. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3715).
Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO) · RS 661.1
Section 2 Revenu soumis à la taxe
Art. 6 à 10 · 5 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 7
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 5259).
Art. 8 Période de calcul
1Pour les assujettis tenus de payer l’impôt fédéral direct sur la totalité du revenu réalisé durant toute l’année d’assujettissement, la période de calcul de la taxe est celle de l’impôt fédéral.
2Si l’al. 1 n’est pas applicable, le revenu de l’année d’assujettissement constitue la base de calcul.18
3…19
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3625).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 12 août 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 3625).
Art. 9
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 3 sept. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3715). Cette mod. s’applique pour la première fois à l’année d’assujettissement 2004.
Art. 10
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 12 août 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 3625).