Section 4 Aides financières aux structures coordonnant l’accueil familial de jour

¹Sont considérées comme des structures coordonnant l’accueil familial de jour notamment les associations de parents de jour, les associations professionnelles, les organisations privées spécialisées d’utilité publique et les collectivités publiques.

²Les structures coordonnant l’accueil familial de jour peuvent recevoir des aides financières pour les mesures suivantes:

a.

formation et formation continue des parents de jour qu’elles occupent ou des personnes en charge de la coordination;

b.

projets visant à améliorer la coordination (p. ex.: conception d’un réseau ou développement de l’organisation) ou la qualité de l’accueil dans les familles de jour (p. ex.: développement d’un module de formation ou de normes de qualité).

³Aucune aide financière n’est allouée pour les relations individuelles liées à l’accueil et pour les familles de jour prises individuellement, ni pour les salaires des personnes en charge de la coordination.

¹Les aides financières pour la formation et la formation continue peuvent aller jusqu’à 150 francs par famille de jour occupée, mais couvrent au maximum un tiers des frais annuels effectifs. Elles sont accordées pendant 3 ans au plus.

²Les aides financières allouées pour des projets visant à améliorer la coordination ou la qualité de l’accueil dans les familles de jour couvrent un tiers des frais pris en compte. Sont pris en compte les coûts résultant d’une réalisation simple et adéquate de la mesure.