Art. 42
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018 et a effet, sous réserve des al. 2 et 3, jusqu’au 30 juin 2023.
2Les chapitres 2 et 3 (art. 3 à 20) ainsi que l’art. 40 ont effet jusqu’au 31 janvier 2019.
3La durée de validité selon l’al. 2 est prolongée jusqu’au 31 janvier 2023.
4La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.17
5La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.18
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 339).
- Introduit par le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er fév. 2023 (RO 2022 868).
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 janv. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2025 101).