Chapitre 6 Maison suisse à la Cité internationale universitaire de Paris

¹La Confédération octroie une contribution à la Maison suisse à la Cité internationale universitaire de Paris dans la limite des crédits autorisés.

²La contribution est versée sur une base forfaitaire.

³Elle est affectée:

a.

à l’exploitation et à l’entretien du bâtiment, y compris les travaux de construction permettant d’en préserver la valeur;

b.

à l’administration, y compris la rémunération du directeur;

c.

aux relations publiques;

d.

aux dépenses de la commission de sélection.

⁴Les travaux d’entretien nécessaires ne peuvent être entrepris que sur recommandation de l’Office fédéral des constructions et de la logistique.

¹La commission de sélection examine les demandes d’admission à la Maison suisse.

²Elle est composée des membres suivants:

a.

deux représentants de la chambre des hautes écoles universitaires de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (Conférence des recteurs);

b.

un représentant de la chambre des hautes écoles spécialisées de la Conférence des recteurs;

c.

un représentant de la chambre des hautes écoles pédagogiques de la Conférence des recteurs;

d.

le directeur de la Maison suisse;

e.

un représentant des organisations suisses d’étudiants.

³Un représentant de la Conférence des recteurs préside la commission.

⁴Le secrétariat général de la Conférence de recteurs assure le secrétariat de la commission.

¹Les personnes qui souhaitent séjourner à la Maison suisse adressent une demande au secrétariat de la commission de sélection.

²La commission de sélection décide de l’admission.

³Le séjour est limité à une année.

⁴La commission de sélection peut prolonger le séjour d’un an et, à titre exceptionnel, une deuxième fois d’un an au plus.