Art. 35 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 18 septembre 2015 relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité12 est abrogée.
Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513
Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 35 à 37 · 3 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 36 Modification d’un autre acte
…13
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2022 165.
Art. 37 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022.