Chapitre 6 Mise en service, mise en place et exploitation d’installations de télécommunication

¹Les installations de radiocommunication couvertes par la présente ordonnance et mises en service doivent être conformes à la présente ordonnance.

²Les installations de télécommunication filaires mises en service doivent être conformes aux dispositions applicables de l’OCEM⁶⁴ en ce qui concerne les conditions de mise en service.

³Les installations de télécommunication doivent être dûment installées et entretenues, et exploitées conformément aux fins prévues.

⁴La mise en service et l’exploitation d’une installation de télécommunication doit respecter les instructions du fabricant.

⁵Lorsqu’un prestataire de services met en service une installation de télécommunication, il doit respecter les bonnes pratiques d’ingénierie.

⁶La réparation d’une installation de télécommunication doit respecter les exigences essentielles et les exigences d’utilisation du spectre des fréquences.

¹Dans le but d’éviter des perturbations, l’OFCOM peut édicter des prescriptions techniques et administratives sur la mise en service, la mise en place et l’exploitation d’installations de télécommunication filaires utilisant le réseau électrique, y compris l’installation intérieure, pour transmettre des informations (courants porteurs en ligne, CPL).

²La mise en service d’installations CPL pour la transmission de données dans le cadre de services de télécommunication et de réseaux privés s’étendant sur plusieurs bâtiments non contigus doit être annoncée au préalable à l’OFCOM.

³L’OFCOM peut soumettre à autorisation préalable l’exploitation d’installations CPL dans des cas problématiques déterminés tels que l’utilisation de lignes aériennes.