Section 2 Définitions

¹Sont considérés comme films éligibles les films relevant des genres films documentaires, films de fiction ou films d’animation, y compris les séries au sens de l’art. 2, al. 1, LCin, ainsi que les œuvres audiovisuelles structurées de manière comparable sur le plan de la narration ou de la création.

²Ne sont pas considérés comme films éligibles:

a.

les émissions, les analyses et les reportages d’actualité;

b.

les émissions de divertissement, notamment les talk-shows, les émissions de télé-réalité et les jeux;

c.

les transmissions en direct ou en différé, notamment de manifestations sportives, de concerts et de pièces de théâtre;

d.

les jeux vidéo;

e.

les films qui ne peuvent bénéficier d’aucune aide financière en vertu de l’art. 16, al. 1, let. a et b, LCin;

f.

les films institutionnels;

g.

les films qui ne peuvent bénéficier d’aucune mesure d’encouragement en vertu de l’art. 16, al. 2, LCin.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

offre audiovisuelle: contenus audiovisuels proposés au grand public à des fins de consommation;

b.

service de diffusion télévisuelle: offre audiovisuelle contenant des films éligibles et diffusée de manière linéaire en tant que programme au sens de l’art. 2, let. a, de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)²;

c.

service à la demande: offre audiovisuelle contenant des films éligibles et proposée à la demande sous forme de catalogue sur Internet ou d’autres réseaux de communication électronique;

d.

long métrage:

1.

film de fiction ou d’animation d’une durée de 60 minutes ou plus, ou série des genres correspondants d’une durée totale de 120 minutes ou plus par saison,

2.

documentaire d’une durée de 50 minutes ou plus, ou série documentaire d’une durée totale de 100 minutes ou plus par saison,

3.

tout autre film éligible d’une durée de 50 minutes ou plus.