Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Section 1 Types de documents d’identité

Chapitre 2 Forme et contenu

Art. 3

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3 Présentation

1Le passeport ordinaire et le passeport d’urgence5 sont émis sous forme de livret selon le format ID-36.7

2La carte d’identité est émise sous forme de carte de crédit selon le format ID-18.9

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 25 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 437). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. ISO/IEC 7810; format ID-3; OACI 9303; la norme peut être consultée sur Internet moyennant paiement à l’adresse www.iso.org  > Store > Catalogue de normes > 35 > 35.240 > 35.240.15 ou gratuitement auprès de l’Association Suisse de Normalisation, Sulzerallee 70, 8404 Winterthour.
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 13 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 267).
  4. ISO/IEC 7810; format ID-1; OACI 9303; la norme peut être consultée sur Internet moyennant paiement à l’adresse www.iso.org  > Store > Catalogue de normes > 35 > 35.240 > 35.240.15 ou gratuitement auprès de l’Association Suisse de Normalisation, Sulzerallee 70, 8404 Winterthour.
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 13 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 267).