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Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111
Art. 1 à 2 · 2 articles
1La présente ordonnance s’applique à tous les documents d’identité au sens de l’art. 1 OLDI.
2Les dispositions de l’ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses2 sont réservées.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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