Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Champ d’application

1La présente ordonnance s’applique à tous les documents d’identité au sens de l’art. 1 OLDI.

2Les dispositions de l’ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses3 sont réservées.

Historique et notes (1)
  1. RS 143.116

Art. 2

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 20 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4711).