Art. 34 Applicabilité par analogie
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les dispositions des chapitres précédents sont applicables par analogie.
Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111
Chapitre 6 Demande de carte d’identité auprès de la commune de domicile
Art. 34 à 38 · 6 articles
En vigueur au 11 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 35
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, avec effet au 31 déc. 2014 (RO 2014 459).
Art. 35a Exigences concernant le matériel informatique et le logiciel
1Le matériel informatique utilisé par la commune de domicile doit répondre aux exigences minimales suivantes:
- a.
- ordinateur habituellement disponible sur le marché disposant d’une capacité de mémoire libre de 500 MB, d’une mémoire de travail de 1 GB et d’une connexion Internet;
- b.
- scanner: accessible depuis la place de travail via le pilote TWAIN ou le pilote WIA avec une résolution configurable jusqu’à 600 dpi et avec 8 bits de niveaux de gris;
- c.
- appareil photo numérique avec une résolution minimale de 1980×1440 pixels en format JPEG.
2Le logiciel utilisé par la commune de domicile doit répondre aux exigences minimales suivantes:
- a.
- système d’exploitation: Windows 7 ou versions suivantes;
- b.
- terminal server: Citrix Xenapp 6.5 avec Windows 2008 R2 ou versions suivantes;
- c.
- antivirus à jour;
- d.28
- …
- e.
- architecture entière de 32 bits ou de 64 bits.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars2014 (RO 2014 459).
- Abrogée par le ch. I de l’O du DFJP du 13 mai 2023, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 267).
Art. 36 Date de dépôt de la demande
1La date à laquelle le requérant s’est présenté en personne auprès de l’autorité est considérée comme étant la date de la demande et sert de base pour le calcul de la durée de validité au sens de l’art. 5, al. 1, OLDI.29
2…30
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 459).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, avec effet au 31 déc. 2014 (RO 2014 459).
Art. 37 Photographie
Le tableau des photos-types (art. 13) détermine les exigences auxquelles la photographie doit satisfaire.
Art. 38 et 39
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du DFJP du 29 janv. 2014, avec effet au 31 déc. 2014 (RO 2014 459).