Chapitre 5 Laissez-passer

¹Les représentations diplomatiques et consulaires peuvent remettre des laissez-passer. Ils servent de document d’identité de remplacement aux ressortissants suisses qui ne disposent pas d’une pièce de légitimation et veulent rentrer en Suisse.

²Les laissez-passer contiennent au moins les données personnelles, la durée de validité et une photographie.

¹La durée de validité est limitée au strict minimum.

²Le champ d’application se limite au retour direct en Suisse. Le laissez-passer doit être rédigé dans au moins une des langues nationales suisses et dans une langue comprise dans l’État où se trouve l’autorité d’établissement.