Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance règle les conditions d’emploi des membres ci-dessous du corps enseignant des EPF (professeurs):

a.

professeurs ordinaires;

b.

professeurs associés;

c.

professeurs assistants.

²L’engagement de professeurs soumis au droit privé est réglé par le code des obligations⁵.

^2bisDes contrats de travail de droit privé peuvent notamment être conclus avec des professeurs qui sont engagés par une EPF à temps partiel ou pour une durée déterminée et qui ne sont pas tenus d’effectuer l’intégralité des tâches prévues à l’art. 5 au sein de cette EPF.⁶

³Le contrat de travail de droit privé doit comporter les dispositions de la LPers et de la présente ordonnance applicables par analogie aux professeurs engagés selon le droit privé. Les dispositions des art. 4 à 6 (droits et obligations) et de l’art. 16 (salaire) de la présente ordonnance s’appliquent par analogie aux professeurs engagés selon le droit privé.⁷

¹Le président de l’EPF tranche toutes les questions qui touchent aux rapports de travail des professeurs et que la présente ordonnance ne fait pas expressément relever d’une autre compétence.

²Le président de l’EPF règle les modalités, si la présente ordonnance n’en dispose pas autrement.

¹Les deux EPF prennent les mesures nécessaires pour nommer au poste de professeur des scientifiques suisses ou étrangers qui travaillent au plus haut niveau de qualité mesuré aux normes internationalement reconnues dans leurs activités de formation, de recherche et de fourniture de services et qui assurent la continuité et l’excellence de l’enseignement et de la recherche.

²Elles offrent des conditions de travail compétitives globalement avec celles que proposent les universités de pointe dans le reste du monde. Elles respectent le principe de la liberté scientifique en matière de recherche et d’enseignement universitaire.

³Elles vérifient périodiquement que les objectifs visés à l’al. 1 ainsi qu’à l’art. 4 LPers sont atteints. Elles font rapport au Conseil des EPF.