Section 5 Vacances, congés et absences

¹Le professeur a droit à un semestre intégralement payé ou à une année partiellement payée de congé de recherche pendant une période de sept ans d’emploi.

²Il doit en faire la demande au président de l’EPF.

³La décision d’octroi d’un congé de recherche dépend sur les prestations fournies par le professeur et sur la possibilité de le remplacer adéquatement.

¹Le droit aux vacances est régi par l’art. 51, al. 1 et 2, OPers-EPF⁴⁶ et le droit aux congés, par l’art. 52, al. 1 et 2, de la même ordonnance.

²Le droit aux vacances doit être exercé durant l’année civile où il prend naissance. Si cela n’est pas possible pour des raisons impératives d’ordre opérationnel ou pour cause de maladie ou d’accident, le professeur indique son solde de vacances au service du personnel et l’utilise l’année suivante.

Le président de l’EPF peut accorder un congé non payé à un professeur, pour autant qu’aucun intérêt de l’EPF ne s’y oppose.

¹Toute absence de plus d’une semaine pour cause de maladie ou d’accident en cours de semestre doit être déclarée au responsable de l’unité d’enseignement et de recherche concernée.

²Toute absence de plus d’une semaine en cours de semestre pour toute autre raison doit être autorisée par le responsable de l’unité d’enseignement et de recherche concernée.