Section 2 Admission, reconnaissance et dénomination professionnelle

¹Les titulaires d’un diplôme en psychologie reconnu conformément à la présente loi peuvent suivre une formation postgrade accréditée.

²Toute personne qui veut suivre une formation postgrade accréditée en psychothérapie doit en outre avoir suivi une formation de base comportant une prestation d’études suffisante en psychologie clinique et en psychopathologie.

³L’admission à une formation postgrade ne peut être subordonnée à l’appartenance à une association professionnelle.

⁴Nul ne peut faire valoir un droit à une place de formation postgrade.

¹Un titre postgrade fédéral peut être obtenu dans les domaines suivants de la psychologie:

a.

psychothérapie;

b.

psychologie des enfants et des adolescents;

c.

psychologie clinique;

d.

neuropsychologie;

e.

psychologie de la santé.

²Le Conseil fédéral peut, après consultation de la commission, prévoir des titres postgrades fédéraux pour d’autres domaines de la psychologie ayant un rapport direct avec la santé.

³Les titres postgrades fédéraux sont délivrés par l’organisation responsable de la filière de formation postgrade accréditée correspondante.

⁴Ils sont signés par un représentant de la Confédération et un représentant de l’organisation responsable de la formation postgrade.

¹Un titre postgrade étranger est reconnu si son équivalence avec un titre postgrade fédéral est établie selon l’un des critères suivants:

a.

elle est prévue dans un traité sur la reconnaissance réciproque conclu avec l’État concerné ou avec une organisation supranationale;

b.

elle est prouvée dans le cas d’espèce.

²Un titre postgrade étranger reconnu déploie en Suisse les mêmes effets que le titre postgrade fédéral correspondant.

³La reconnaissance relève de la compétence de la commission.

⁴Si la commission ne reconnaît pas un titre postgrade étranger, elle fixe les conditions auxquelles doit satisfaire le requérant pour obtenir le titre postgrade fédéral correspondant.

Le Conseil fédéral règle la manière dont les titres postgrades fédéraux peuvent être utilisés dans la dénomination professionnelle. Il consulte au préalable la commission.