Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Section 1 Principe

Chapitre 4 Accréditation des filières de formation postgrade

Art. 11 à 12 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 But de l’accréditation

1L’accréditation a pour but de vérifier si les filières de formation postgrade permettent aux personnes en formation d’atteindre les objectifs fixés dans la présente loi.

2Elle comprend le contrôle de la qualité des structures, des processus et des résultats.

Art. 12 Accréditation obligatoire

Les filières de formation postgrade menant à l’obtention d’un titre postgrade fédéral doivent être accréditées conformément à la présente loi.