Section 2 Critères d’accréditation

¹Une filière de formation postgrade est accréditée aux conditions suivantes:

a.

elle est sous la responsabilité d’une association professionnelle nationale, d’une haute école ou d’une autre organisation appropriée (organisation responsable);

b.

elle permet aux personnes en formation d’atteindre les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5;

c.

elle se fonde sur la formation en psychologie dispensée par une haute école;

d.

elle prévoit une évaluation appropriée des connaissances et des capacités des personnes en formation;

e.

elle comprend un enseignement théorique et une formation pratique;

f.

elle requiert des personnes en formation qu’elles fournissent une contribution personnelle et qu’elles assument des responsabilités;

g.

l’organisation responsable dispose d’une instance indépendante et impartiale chargée de statuer, selon une procédure équitable, sur les recours des personnes en formation.

²Le Conseil fédéral peut édicter, après avoir consulté les organisations responsables, des dispositions qui concrétisent le critère d’accréditation visé à l’al. 1, let. b.