Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Section 1 Accréditation

Chapitre 6 Organisation

Art. 34 à 35 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 34 Instance d’accréditation

1L’accréditation des filières de formation postgrade menant à l’obtention d’un titre fédéral relève de la compétence du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

2Le DFI tient la liste des filières de formation postgrade accréditées.

Art. 35 Organe d’accréditation

Le Conseil fédéral désigne un organe chargé d’examiner les demandes d’accréditation déposées par les organisations responsables de filières de formation postgrade.