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Art. 37
1Toute expertise est rendue par écrit.
2Les parties ont l’occasion de se prononcer par écrit sur l’expertise.
3Si un juge ayant une formation technique dispose de connaissances spécialisées sur le fond, ses avis sont consignés dans le procès-verbal. Les parties ont l’occasion de se prononcer sur le procès-verbal.
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