Section 2 Cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs

¹L’utilisation de cerfs-volants, de parachutes ascensionnels et de ballons captifs requiert l’autorisation de l’OFAC. Celui-ci fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation.

²Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins.

Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs, sauf en ce qui concerne les prescriptions sur les hauteurs minimales de vol:

a.

en premier lieu les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) n^o 923/2012;

b.

à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance.