Section 2 Cerfs-volants, parachutes ascensionnels, ballons captifs et ballons libres

Il est interdit de faire monter des cerfs-volants, des parachutes ascensionnels d’un poids de 25 kg au plus et des ballons captifs d’un volume de 40 m³ au plus à une distance de moins de 3 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire.

¹Il est interdit de faire monter des ballons libres:

a.

s’ils sont gonflés avec du gaz inflammable;

b.

d’une charge utile supérieure à 2 kg;

c.

d’un volume supérieur à 30 m³.

²À une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire, il est de plus interdit de lâcher:

a.

un ballon dont le volume est supérieur à 1 m³;

b.

un ballon avec feu à l’air libre (lanterne céleste) ou avec une charge attachée; cette interdiction ne s’applique pas aux cartes de réponse à un concours attachées à des ballons de baudruche dans la mesure où leur taille n’excède pas le format A5;

c.

simultanément plus de 300 ballons;

d.

des ballons attachés les uns aux autres.

¹Des exceptions peuvent être autorisées aux restrictions suivantes:

a.

restrictions visées aux art. 23 et 24, al. 2:

1.

par l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne en accord avec le chef d’aérodrome, pour les aérodromes avec services du contrôle de la circulation aérienne,

2.

par le chef d’aérodrome, pour les autres aérodromes;

b.

restrictions visées à l’art. 24, al. 1: par l’OFAC.

²Les exceptions ne peuvent être autorisées que lorsque la sécurité aérienne est assurée.

³L’autorisation peut être assortie de conditions.